La grève des transports nous avaient déjà éloignés, aujourd’hui la mise en quarantaine nous guette.
Voici les solutions que nous vous garantissons toute l’année, virus ou pas virus, grève ou pas grève :

• Solution n°1 : Destinataire d’un acte ? Vous n’étiez pas présent lors de notre passage ?

Avant de vous déplacer pour venir retirer votre acte à l’étude ou avant de demander de transmettre l’acte à une autre étude, pensez à notre solution « Retrait de pli dématérialisé ».
Vous remplissez le formulaire présent sur l’avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres ou téléchargé sur notre site internet, vous nous l’adressez par mail avec votre pièce d’identité numérisée / photographiée et nous nous chargeons de vous envoyer votre acte dans les plus brefs délais par retour de mail.

• Solution n°2 : Vos demandes de signification directement par mail :

Parce que nous ne risquons pas de nous contaminer par courrier électronique, privilégions les échanges par mail pour vos demandes de signification. De cette façon, nous limitons les risques sanitaires, et vous profitez du même service avec une plus grande rapidité de transmission (d’ailleurs notre adresse e-mail est plus simple que notre adresse postale, vous auriez tort de vous en priver !!).
La rubrique contact de notre site internet est à votre disposition.

• Solution n°3 : Entreprises, consentez à la signification électronique :

Pour que l’acte soit signifié électroniquement, le destinataire de l’acte doit avoir préalablement donné son consentement à ce mode de signification (article 748-2 Code de procédure civile).
Pour ce faire, il doit avoir adressé une déclaration électronique à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice selon un modèle établi par cette dernière (article 73-1 du décret du 29 février 1956).

La CNCJ dresse et tient à jour la liste des personnes y ayant consenti et les données recueillies sont conservées dans des conditions garantissant leur intégrité et leur confidentialité.

Ne laissons plus les contingents sanitaires ou les mouvements sociaux vous priver de vos droits, fluidifions nos échanges dans le but d’une bonne justice.