Constat : les mentions obligatoires de l’affichage du permis de construire, démolir, d’aménager et des autorisations d’urbanismes
L'Huissier de Justice va constater la présence sur votre panneau d'affichage des mentions suivantes : [...]
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L'Huissier de Justice, un partenaire tout au long de la vie de votre contrat de [...]