Commissaires de justice : les premiers pas ?
« Fédérer plus largement les petits et moyens acteurs du secteur. Ensemble on est plus forts, [...]
Sondage : le RGPD, une réelle avancée ou une colossale erreur ?
Comme tous, l'entrée en application le 25 mai dernier, du réglement européen de protection des données [...]
Faire appel à un Huissier de Justice, combien cela coûte t-il ?
Dépenses tarifiés, frais récupérables, prise en charge par votre protection juridique : le tarif des [...]
Le procès-verbal de constat par un Huissier de Justice
Après avoir fait dresser un procès-verbal de constat par un Huissier de Justice, vous demandez [...]
Constat : les mentions obligatoires de l’affichage du permis de construire, démolir, d’aménager et des autorisations d’urbanismes
L'Huissier de Justice va constater la présence sur votre panneau d'affichage des mentions suivantes : [...]