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Constats 2018-05-22T11:47:09+00:00

Votre demande de Constat en quelques clics

Un professionnel à vos côtés sur le terrain pour vous conseiller et assurer la garantie effective de vos droits.

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A propos du Procès-verbal de constat

Le procès-verbal de constat c’est une véritable photographie juridique d’une situation précise à un moment donné.

Toutes les constatations matérielles peuvent être réalisées en tous lieux et à toute heure* : avant tout chantier, pendant la réalisation des travaux (retard, abandon, suspension), à la réception des travaux (réserves, malfaçons …), dégâts des eaux, constat sur internet (réseaux sociaux, messagerie), constat SMS, troubles du voisinage, inventaire, sinistres… dans toutes les situations où vous devez garantir vos droits.

* sous réserve des droits des tiers

Tout le monde ! Particuliers, professionnels, artisans, administrations, collectivités locales. C’est la situation qui crée le besoin.

Un coût maîtrisé et adapté à tous les enjeux : chaque situation étant particulière et la tarification libre, l’Huissier de Justice établira un devis intégrant vos impératifs.

A titre d’exemple, le coût prévisionnel d’un constat d’une durée de 30 min est de 200 euros TTC pour un particulier (HT pour un professionnel) comprenant le déplacement, la rédaction et les photographies, le tout, pouvant, suivant les conditions de votre contrat, être pris en charge par votre assureur au titre de la protection juridique.

Dans tous les cas, le procès-verbal de constat c’est la possibilité d’éviter une procédure judiciaire et l’assurance de garantir ses droits.

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